Étude énergétiqueAudit énergétique
La réalisation d'un audit énergétique aide à la prise de décision lorsque des travaux d'économies d'énergie sont envisagés. De par la méthodologie utilisée, ce type de bilan thermique permet d'identifier les points faibles et de prioriser les travaux énergétiques à mettre en œuvre pour obtenir une efficacité énergétique optimale en conformité avec la règlementation thermique en vigueur.
Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
Il permet de connaitre avec précision les performances énergétiques d'une maison ou d'un bâtiment. En ce sens, l'audit est un bilan énergétique précis de l'existant, mais il permet également de proposer un plan d'action avant la réalisation, par exemple, de travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique globale.
L'audit énergétique est obligatoire dans certains cas et notamment en cas de réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) en copropriété.
L'audit énergétique obligatoire pour les copropriétés
Il faut savoir que la législation imposait auparavant la réalisation d'un audit énergétique dans les immeubles en copropriété d'au moins 50 lots dont le permis de construire avait été déposé avant le 1er juin 2001 et qui étaient équipés d'une installation collective de chauffage ou de climatisation.
Cet audit avait pour objectif de déterminer le classement énergétique du bâtiment, de proposer des travaux pour améliorer sa performance énergétique afin de permettre la réalisation d'économies d'énergie. Ainsi, pour être en conformité avec la règlementation, il devait être réalisé dans les immeubles concernés. Cette obligation n'existe plus désormais.
L'audit énergétique règlementaire pour les entreprises
Depuis le 5 décembre 2015, les entreprises de plus de 250 salariés sont concernées par ce diagnostic. Pour se conformer à la règlementation, un établissement dispose de deux alternatives qui sont, au choix :
- Être certifié ISO 50001 pour au moins 80% de ses dépenses énergétiques.
- Présenter un audit énergétique industriel datant de moins de 4 ans.
La norme NF EN 16247-1 fournit les bases de la méthodologie de l'audit énergétique pour le secteur tertiaire, alors que la norme NF EN 16247-3 s'applique particulièrement aux procédés industriels.
Qui décide de faire réaliser un audit énergétique ?
En copropriété, l'initiative de réaliser un audit énergétique doit être prise par le syndic de copropriété lors de l'assemblée générale des copropriétaires. La décision est mise au vote et doit être approuvée à la majorité des voix. Un rapport d'expertise est remis au syndic à la fin de l'audit.
Qui peut réaliser l'audit ?
Il doit être réalisé par un technicien détenteur, soit :
- D'une formation validée par un diplôme dans le domaine des techniques du bâtiment et d'une expérience professionnelle.
- D'une expérience professionnelle significative de plusieurs années dans un bureau d'étude thermique en tant que thermicien.
L'audit doit être réalisé par un professionnel indépendant du projet de réhabilitation. En outre, celui-ci ne doit avoir aucun intérêt ultérieurement à vendre ou effectuer des prestations commerciales dans le cadre de cette rénovation ou de la vente éventuelle du bien.
Comment se déroule un audit énergétique ?
La procédure s'effectue en plusieurs étapes :
- La collecte des données : un entretien préalable est nécessaire pour déterminer les objectifs de l'audit. Ensuite un technicien expertise attentivement les lieux et procède aux mesures et aux relevés permettant de déterminer les caractéristiques énergétiques de l'habitation.
- L'analyse des données : les données récupérées vont permettre de procéder à l'analyse en profondeur de l'existant et de déterminer les pistes envisageables pour l'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
- L'élaboration du rapport d'audit : le cabinet d'expertise remet un rapport au commanditaire. Ce rapport comprend un bilan énergétique complet, les améliorations réalisables ainsi que plusieurs simulations en fonction des travaux énergétiques proposés.
Que doit contenir précisément le rapport d'audit ?
Le compte rendu doit comprendre :
- Le descriptif complet des parties communes et privatives du bâtiment.
- Le rapport de l'étude menée auprès des occupants et propriétaires occupants de l'immeuble sur leur consommation énergétique, sur leur attente en matière de confort thermique et sur leur gestion et utilisation des équipements.
- Le rapport de visite effective de logements représentatifs (échantillonnage).
- L'estimation de la quantité d'énergie utilisée pour le fonctionnement de chaque catégorie d'équipements collectifs et le cout annuel de ces dépenses.
- La classification énergétique du bâtiment.
- La classification du bâtiment en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Des préconisation visant à améliorer la gestion, l'utilisation et l'exploitation des équipements collectifs de l'immeuble.
- Des propositions de travaux visant à améliorer la performance énergétique globale du bâtiment (chauffage, éclairage, isolation, production d'eau chaude, ventilation...).
L'expert qui réalise l'audit énergétique doit s'engager à ne privilégier aucune source d'énergie particulière plutôt qu'une autre. Il doit également être exhaustif dans ses recommandations d'amélioration énergétique et suivre la procédure de réalisation de l'audit énergétique telle qu'elle est définie par l'ADEME.
Quelle est la différence entre l'audit énergétique et le DPE ?
Il faut distinguer l'audit énergétique du DPE (diagnostic de performance énergétique). Le DPE est obligatoire dans le cadre d'une transaction immobilière. D'ailleurs, il utilise une méthodologie particulière qui ne peut en aucun cas être comparée à une analyse approfondie comme celle utilisée pour la réalisation d'un audit énergétique. Par contre, l'audit énergétique peut être réalisé en complément du DPE afin de corroborer les résultats de ce dernier.
Dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique à titre privé, un audit énergétique peut également être réalisé en amont pour apporter au maitre d'œuvre un regard extérieur. Il doit permettre notamment d'analyser le bâtiment et proposer des solutions énergétiques objectives d'amélioration de l'existant, mais également présenter le chiffrage des économies d'énergie pouvant être réalisées ainsi que le retour sur investissement.
L'audit énergétique volontaire pour les particuliers
Également appelé audit énergétique "incitatif", il est facultatif pour les particuliers, mais sa réalisation est fortement conseillée et encouragée. En effet, la politique du gouvernement vise à inciter les foyers à réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
Pour cela, l'État a décidé de faire en sorte que l'audit énergétique soit moins onéreux pour les foyers en le rendant éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ainsi, 30% du cout de l'audit est restitué sous forme de crédit d'impôt l'année suivant sa réalisation.
Pour bénéficier du CITE, il faut que l'audit respecte les points suivants :
- Qu'il concerne l'habitation principale.
- Que l'habitation ait été construite il y a plus de 2 ans.
- Qu'il soit réalisé hors de toute obligation règlementaire.
- Qu'il soit réalisé par un professionnel qualifié selon les modalités fixées par le décret du 31 mai 2018.
- Que le bilan présente au minimum deux projets de travaux dont un doit proposer des économies d'énergie d'au moins 30%, et que l'autre soit conforme aux performances d'un bâtiment BBC rénové.
L'audit obligatoire pour la vente des biens classés F ou G
La loi Climat et résilience a rendu obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les maisons individuelles et les bâtiments résidentiels appartenant à un propriétaire unique et classés F ou G d'après le DPE, c'est-à-dire les passoires thermiques, la réalisation d'un audit énergétique avant la vente. Les copropriétés ne sont toutefois pas soumises à cette obligation. L'audit deviendra obligatoire en fonction de la classification des biens selon le calendrier suivant :
- Le 1er janvier 2025 pour la classe E.
- Le 1er janvier 2034 pour la classe D.
À partir du 1er juillet 2024, tous les biens immobiliers d'outre-mer classés F et G devront se conformer à cette obligation. De même, les biens classés E devront s'y conformer au 1er juillet 2028.
Quand faut-il fournir cet audit ?
Le rapport d'audit énergétique doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis aux acquéreurs potentiels afin qu'ils puissent en prendre connaissance lors de leur première visite du bien. Dans l'hypothèse où la date d'expiration de l'audit intervient entre la signature du compromis et l'acte notarié, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Que contient ce rapport d'audit ?
L'audit énergétique évalue les économies potentielles pouvant être réalisées en suivant les préconisations faites. L'objectif étant d'arriver à une note de E sur le DPE. Les informations contenues dans le compte rendu d'expertise doivent permettre aux futurs acheteurs de disposer des éléments nécessaires pour prendre la décision d'acheter ou pas.
Le rapport d'audit comprend une liste exhaustive des améliorations proposées et de leurs couts prévus, ainsi qu'une évaluation complète des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bien immobilier. Ces données sont importantes pour ceux qui souhaitent connaitre les implications environnementales lors de l'achat d'un bien immobilier.
En outre, les acheteurs qui cherchent des moyens de réduire leur empreinte carbone peuvent utiliser cet audit, car il décrit les sources d'énergie renouvelables potentielles qui pourraient être mises en œuvre lors de la rénovation du bien. Il s'agit d'une information essentielle que tout investisseur soucieux de l'environnement ne devrait pas négliger.
Les travaux préconisés sont-ils obligatoires ?
Absolument pas, aucune obligation de travaux n'incombe à l'acheteur du bien.
Qui a le droit de réaliser cet audit ?
Les experts qualifiés qui sont habilités à réaliser des audits énergétiques dans les logements collectifs sont les suivants :
- Architectes inscrits à l'ordre et détenteurs d'une habilitation à la maitrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) qui sont formés spécifiquement à l'audit énergétique.
- Bureaux d'études thermiques certifiés OPQIBI 1905 et spécialisés dans la réalisation d'un audit énergétique spécialement adapté aux bâtiments collectifs et tertiaires.
Les professionnels qualifiés pour réaliser des audits énergétiques dans les logements individuels sont les suivants :
- Bureaux d'études thermiques et sociétés détenteurs des qualifications OPQIBI 1911.
- Entreprises du bâtiment qui possèdent la qualification "RGE offre globale".
- Diagnostiqueurs immobiliers détenteurs d'une certification délivrée par un organisme accrédité.
Le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 définit les qualifications requises.
Durée de validité
La durée de validité d'un audit énergétique est de 5 ans.
Quel est le prix d'un audit énergétique ?
Pour un particulier, il coute entre 500 et 1.000 euros environ. Pour une copropriété ou une entreprise, le tarif est généralement compris entre 4.000 et 8.000 euros.
Financer l'audit énergétique avec MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est un coup de pouce de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) destiné aux foyers français qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur maison. Qu'il s'agisse de l'isolation, d'un remplacement de chauffage, cette aide financière permet aussi le financement d'un audit énergétique. Le montant de l'indemnité perçue dépend des revenus du ménage. La réalisation d'un audit énergétique peut ainsi donner droit à une aide de 500 euros.
