Étude énergétiqueBilan carbone

Le bilan carbone est une méthode d'estimation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) produite sur une année pour tout type d'activité humaine. La méthode prend notamment en compte l'énergie primaire et l'énergie finale utilisées pour la production des produits et des services, mais aussi la dépendance à ces énergies.

Qu'est-ce que le bilan carbone ?

Avec le réchauffement climatique, il est devenu urgent de mieux contrôler nos émissions de gaz à effet de serre du fait de leurs effets néfastes sur l'environnement. Pour établir le contrôle et réduire la quantité de ce gaz, le bilan carbone a été mis en place. Il s'agit d'un outil de diagnostic élaboré par l'ADEME (agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie). Cet outil met en exergue l'empreinte carbone d'une activité sur l'environnement. Il peut être utilisé pour mesurer l'empreinte carbone d'un individu, d'un territoire ou d'une entreprise.

Quels sont les gaz à effet de serre ?

On comptabilise six gaz à effet de serre à savoir :

• Le dioxyde de carbone (CO2).
• Le protoxyde d'azote (N2O).
• Le méthane (CH4).
• Les perfluorocarbures (PFC).
• Les hydrofluorocarbures (HFC).
• L'hexafluorure de soufre (SF6).

Toutefois, le CO2 étant le plus répandu, il est devenu la référence lorsqu'on calcule le bilan carbone. Les cinq autres gaz sont alors convertis en équivalent carbone. À l'issue du calcul, le résultat est exprimé en tonnes équivalent CO2 (tCO2e).

Le bilan carbone est-il obligatoire ?

Depuis la loi Grenelle II de juillet 2010, il y a ce qu'on appelle le "bilan GES règlementaire". Il s'agit d'un bilan carbone obligatoire pour certains acteurs privés et publics tels que :

• Les entreprises de plus de 500 employés implantées en France métropolitaine.
• Les entreprises de plus de 250 employés implantées dans les DROM-COM.
• Les établissements publics de plus de 250 agents.
• Les services de l'État.
• Les collectivités de plus de 50.000 habitants.

Une autre obligation se référant à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été instaurée en 2015. Pour les collectivités, les établissements publics et les services de l'État, cette loi les oblige à entreprendre un bilan carbone tous les 3 ans. Pour les entreprises privées, il doit être réalisé tous les 4 ans.

Comment se déroule le bilan carbone ?

La marche à suivre se compose de différentes étapes :

• La sensibilisation aux GES : origines, causes et conséquences sur l'homme et sur l'environnement.
• La mise en place d'un champ d'études précis.
• La collecte des données au sein de la zone d'études.
• L'exploitation des résultats.
• La mise en place d'une stratégie visant à réduire les émissions de GES.
• L'application des mesures évoquées.

Comment est calculé le bilan carbone ?

Pour calculer le bilan carbone, l'expert chargé de la mission doit tenir compte de l'ensemble du cycle de vie des produits et services que propose l'acteur privé ou public à étudier. La méthode utilisée doit être conforme avec la norme ISO 14064 et le GHG Protocol. Les six gaz à effet de serre sont pris en compte ainsi que les différentes sources d'émissions telles que :

• La consommation directe d'énergie.
• Les déplacements, que ce soit des personnes ou des moyens de transport.
• L'énergie pour la fabrication d'un produit ou d'un service.
• Les intrants qui se réfèrent aux quantités achetées : volume, montant...
• Le fret des marchandises : transport, distance parcourue...

Chaque donnée, une fois intégrée dans le tableur du bilan carbone, sera traduite sous forme d'émissions. Le tableur permet de convertir les données en kilos ou en tonne équivalent CO2.

Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation du bilan carbone ?

Depuis le décret du 1er juillet 2022, la non-réalisation du bilan GES obligatoire est passible d'une amende de 10.000 euros pouvant aller jusqu'à 20.000 euros en cas de récidive.

À qui s'adresse le bilan carbone ?

Le bilan carbone règlementaire s'adresse plus particulièrement aux entreprises, associations, collectivités locales, territoriales, communes... mais également aux particuliers avec le bilan carbone personnel. En France, cette méthode permet d'effectuer un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) en respectant les indications du Grenelle II de l'environnement.

Le bilan carbone est un outil parmi d'autres permettant de répondre à différentes questions environnementales comme le réchauffement climatique, la montée des eaux, le recul de la biodiversité, les énergies alternatives, l'épuisement des ressources existantes (énergies fossiles), la surpopulation... et plus généralement sur l'incidence de la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Quelle est la méthode d'analyse ?

En France, la méthode utilisée à été mise au point et est diffusée par l'ADEME qui en a d'ailleurs déposé la marque. Cette méthode permet une évaluation assez précise des émissions de dioxyde de carbone (CO2) émises dans l'atmosphère par l'activité humaine en général (empreinte écologique).

Quel est le prix d'un bilan carbone ?

Le cout de cette étude oscille entre 4.000 et 5.000 euros HT. Il est possible d'obtenir des subventions de l'ADEME pour le réaliser.