Étude énergétiquePTZ+

Le PTZ+, également appelé prêt à taux zéro plus, PTZ Plus ou PTZ renforcé, est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Ce dispositif a été mis en place pour permettre d'accroitre le nombre de propriétaires en France, jugé insuffisant par le gouvernement de l'époque, notamment par rapport à d'autres pays de l'Union européenne.

Qu'est-ce que le PTZ+ ?

C'est la version améliorée ou renforcée de l'ancien PTZ (prêt à taux zéro). En tant que tel, il s'agit d'un prêt immobilier octroyé par une banque, mais dont les intérêts sont à la charge de l'État. L'emprunteur doit néanmoins payer l'assurance emprunteur.

Officiellement, le PTZ classique a pris fin le 31 décembre 2010. C'est le PTZ+ qui a pris le relais et il est en place jusqu'en 2023.

Qu'est-ce qui différencie le PTZ+ du PTZ classique ?

Le petit "+" ajouté à son appellation indique la volonté des pouvoirs publics à lui apporter un renouveau. Dans les détails, le principe du 0% d'intérêts perdure. Il en va de même pour les conditions d'éligibilité, le mode de calcul, les modalités et l'objectif qui est de faciliter l'accession à la propriété aux particuliers à ressources modestes.

Ce qui change, c'est la mise en place d'un plafond de ressources en fonction du nombre d'occupants du logement et de la zone géographique où vous comptez acheter le bien. Ce critère de zonage a permis d'établir des montants mieux adaptés à la réalité des marchés locaux. Il faut effectivement souligner que le prix de l'immobilier dans les zones tendues comme Paris est plus élevé qu'en province. Désormais, le PTZ tient compte de ces différences et calcule le montant du prêt en conséquence.

Qui peut bénéficier du PTZ+ ?

Il est reconduit pour les ménages les plus modestes et pour ceux qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale pour la première fois. Autrement dit, il est destiné aux primo-accédants.

Il en est de même pour les personnes n'ayant pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Celles-ci peuvent également demander ce prêt aidé.

Quel type de bien peut-on financer avec un PTZ+ ?

Il n'est pas destiné à financer entièrement l'achat d'un bien immobilier. Il doit être perçu comme un complément à un apport personnel ou à un crédit immobilier principal. En aucun cas, il ne peut être envisagé comme un crédit principal. Il faut d'ailleurs souligner que son montant est calculé en fonction du prix du bien à acheter, en fonction de vos ressources et en fonction des tendances immobilières du marché.

Maintenant que ce point est établi, sachez qu'il peut être accordé que ce soit pour un achat dans le neuf ou dans l'ancien.

Quels sont les plafonds du PTZ+ ?

D'une façon générale, le montant est plafonné à 40% du cout total de l'opération, mais tout dépend de la zone d'acquisition. Voici les chiffres à retenir :

• Dans la zone A, le plafond du PTZ+ va de 37.000 euros (un seul occupant) à 118.400 euros (plus de huit occupants).
• Dans la zone B1, il va de 30.000 euros à 96.000 euros.
• Dans la zone B2, il va de 27.000 euros à 86.400 euros.
• Dans la zone C, il va de 24.000 euros à 76.800 euros.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ+ ?

Une fois que vous avez touché le prêt, le remboursement se fait par mensualités. Vous ne remboursez que le capital principal. La durée de remboursement peut être étalée sur 20 à 25 ans. Cette période est divisée en deux, à savoir :

• Une période de différé de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle vous ne remboursez pas encore.
• Une période de remboursement qui va de 10 à 15 ans pour rembourser le prêt.

Cette durée est plus courte lorsque votre capacité de remboursement mensuelle est élevée. Cette capacité de remboursement ne dépend pas uniquement du montant de votre salaire, elle tient également compte de la zone géographique et de la composition du foyer.

Un prêt à 0%

Le PTZ+ a remplacé le prêt à taux zéro et prend désormais davantage en compte les spécificités liées à l'emplacement géographique et des besoins spécifiques de chaque foyer. Le PTZ Plus est un prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêts. Il peut être contracté pour financer une partie de l'achat d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une habitation principale, d'une maison ou d'un appartement, dans le neuf ou l'ancien.

Il ne peut toutefois pas servir de prêt principal et doit obligatoirement être associé à un autre prêt. Il peut être accordé par certaines banques qui ont signé une convention particulière avec l'État. La plupart des organismes bancaires le proposent désormais, et il peut même être souscrit dans une banque différente que le prêt principal. Il est en outre accordé sans condition de ressources.

Des critères de zonage adaptés

Afin de s'adapter à la réalité du marché immobilier, l'octroi du PTZ+ est différent selon les régions (zonage), que ce soit pour le montant maximal pouvant être accordé ou pour la durée de remboursement de l'emprunt. Ainsi, le territoire a été découpé en 5 zones distinctes :

• Zone A bis : zone extrêmement tendue, comprend Paris, 29 communes de la petite couronne parisienne, Lyon, Lille et Montpellier.
• Zone A : zone fortement tendue, comprend la Côte d'Azur, une partie de l'Île-de-France et la partie française de l'agglomération genevoise.
• Zone B1 : zone tendue, comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne et certaines communes : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, les départements d'outre-mer, la Corse, la périphérie de la Côte d'Azur...
• Zone B2 : zone moyennement tendue, comprend les autres communes de plus de 50.000 habitants et des zones frontalières, littorales ou en limite de l'Île-de-France.
• Zone C : zone faiblement tendue, le reste du territoire.

Pour s'adapter encore davantage aux revenus des foyers emprunteurs, le montant finançable de ce PTZ renforcé varie en fonction du nombre de personnes constituant le foyer, et le montant des revenus influe désormais sur la durée de remboursement de l'emprunt.

Enfin, pour encourager la réalisation de biens immobiliers écologiques, les ménages faisant par exemple le choix de construire leur logement en BBC (bâtiment basse consommation) se verront accorder un montant d'emprunt plus important que pour un bâtiment non BBC. Enfin, le prêt à taux zéro plus est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

Pour l'obtention d'un PTZ Plus dans le cas d'une rénovation, il faut impérativement effectuer auparavant un DPE (diagnostic de performance énergétique).

Quel est le prix de l'obtention d'un PTZ+ ?

Le cout correspond au nombre de travaux qui devront être réalisés pour obtenir le prêt. Pour en avoir une idée précise, le mieux est de faire réaliser des devis.